Rapport d’information sur la mise en application de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.

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Deux ans après sa promulgation, la réforme du 5 mars 2014 est aujourd’hui effective et a redéfini les contours de la formation professionnelle et de la démocratie sociale.
Les rapporteurs Gérard Cherpion et Jean-Patrick Gille effectuent un bilan satisfaisant de la mise en application de la loi du 5 mars 2014. En dépit de l’ampleur des dispositions modifiées, les nouveaux outils ont été déployés et les instances créées ont pris leurs marques dans le paysage institutionnel. Après un début difficile, présagé par l’ensemble des acteurs en raison de la refonte du dispositif de financement, les circuits financiers sont désormais opérants.
S’il est à ce stade trop tôt pour mesurer l’efficience des dispositifs créés ou rénovés, les auditions et les rencontres effectués par les rapporteurs ont toutefois mis en lumière l’appropriation croissante des enjeux de la formation par les individus, notamment concernant le compte personnel de formation (CPF), malgré la quasi absence de communication.

les rapporteurs effectuent un bilan satisfaisant de la mise en application de la loi du 5 mars 2014. En dépit de l’ampleur des dispositions modifiées, les nouveaux outils ont été déployés et les instances créées ont pris leurs marques dans le paysage institutionnel. Après un début difficile, présagé par l’ensemble des acteurs en raison de la refonte du dispositif de financement, les circuits financiers sont désormais opérants.
S’il est à ce stade trop tôt pour mesurer l’efficience des dispositifs créés ou rénovés, les auditions et les rencontres effectués par les rapporteurs ont toutefois mis en lumière l’appropriation croissante des enjeux de la formation par les individus, notamment concernant le compte personnel de formation (CPF), malgré la quasi absence de communication.
L’investissement des partenaires sociaux dans les nouvelles instances et le renforcement de la compétence des régions sont en voie de faire réussir le pari de la gouvernance quadripartite dont l’équilibre reste fragile.
Les voies d’alternance, quant à elles, font l’objet d’un consensus quant à leur utilité et leur potentiel en termes d’emploi et d’expérience. Les rapporteurs insistent donc sur la nécessité de stabiliser leur cadre juridique et financier.
Les rapporteurs invitent le législateur à identifier les principes fondamentaux qui régissent la formation professionnelle et l’apprentissage.Ces principes pourraient servir de prolégomènes à l’élaboration d’un code autonome de la formation professionnelle. Un tel code allégerait en outre d’autant le code du travail, et ferait donc œuvre de simplification.

November 20th, 2016 by